Congé légal

• Points essentiels

  Les congés légaux vous permettent de prendre des congés comme pour vous occuper d’un proche, servir dans les forces armées, etc.

  Description

  • Les congés suivants constituent des congés légaux:

  • Congé pour décès • Congé pour cérémonie de citoyenneté

  • Congé de soignant

  • Congé pour décès ou disparition d’enfant lié à un crime

  • Congé pour maladie grave • Congé pour violence familiale

  • Congé pour obligations familiales • Congé pour fonctions judiciaires

  • Congé pour maladie ou blessure de longue durée

  • Congé pour don d’organes

  • Congé parental et pour adoption

  • Congé de maternité

  • Congé pour réservistes

  Les conditions d’admissibilité et les délais applicables varient selon le type de congé. Communiquez avec Global HR Service Support au 855 462-7547 pour obtenir plus de détails sur ce type de congés.

• Informations supplémentaires

  Congé pour décès

  Nous offrons un congé pour décès aux employés réguliers à plein temps d’Iron Mountain après la perte d’un membre de leur famille immédiate, y compris votre:

  • Époux (épouse) ou conjoint (conjointe) de fait

  • Enfant ou beau-fils (y compris les enfants de l’époux [épouse] ou conjoint [conjointe] de fait)

  • Grand-parent ou petit-enfant (y compris les petits-enfants de l’époux [épouse] ou conjoint [conjointe] de fait)

  • Parent, frère ou sœur (y compris la belle-famille de l’époux [épouse] ou conjoint [conjointe] de fait)

  • Tante ou oncle

  • Cousin ou cousine

  • Nièce ou neveu

  • Tuteur légal ou pupille

  Vous pouvez prendre jusqu’à cinq jours de congé payé pour cause de décès, mais ce congé est accordé à la discrétion de votre supérieur hiérarchique. Une déclaration de décès peut être exigée avant de réaliser le paiement. Le temps libre autorisé pour ce congé est distinct du temps libre personnel et ne sera pas déduit de votre congé de maladie ou de vos vacances. Si vous avez besoin de plus de cinq jours, vous pouvez utiliser vos jours de vacances ou votre congé personnel avec l’accord de votre supérieur hiérarchique.

  Congé pour fonctions judiciaires

  Si vous avez été convoqué comme juré, vous avez droit à un congé suffisant pour accomplir votre devoir civique. Vous devez 69 soumettre à votre supérieur hiérarchique une citation à comparaître, une assignation à comparaître ou un avis de convocation à la fonction judiciaire afin de confirmer que vous avez droit à un congé pour fonctions judiciaires.

  Les employés réguliers à temps plein recevront leur salaire normal, moins les indemnités qu’ils reçoivent du tribunal, pendant un maximum de 30 jours s’ils sont affectés à un procès. S’ils ne sont pas affectés à un procès, ils recevront le salaire normal de 14 jours de travail maximum. Les employés à temps partiel ne reçoivent qu’une compensation du tribunal, à moins que la législation provinciale ou locale n’exige un paiement minimum de la part de l’entreprise.